ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Reconfinement : ce que les forces de l'ordre ont le droit de faire ou pas lors d'un contrôle d'attestation - Marie Claire
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ? - Le blog de la sécurité privée
Fouilles, contrôles d'identité, amendes - Le blog du C.L.A.P33
Soixante CRS aux côtés des policiers pour des contrôles à Bourges ce vendredi - Bourges (18000)
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Dossier Familial | Dossier Familial
Contrôles d'identité : mais que change l'état d'urgence? - Libération
Ce que les policiers et gendarmes ont le droit (ou pas) de faire pendant un contrôle
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Nawaat – Contrôles d'identité en Tunisie : Police, hogra et accès à l'espace public
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Confinement : que peuvent faire les forces de l'ordre pendant un contrôle ? – Les gilets jaunes de forcalquier
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Samedi, à Reims, vague d'arrestations de gilets jaunes: que leur reproche-t-on?
Contrôle au faciès: «On ne peut pas me contrôler juste parce que je m'appelle Mamadou et que je suis black»
